Vous avez reçu un courrier de PicRights, Copytrack, Pixways, Rights Control, Photoclaim, Copyright Agent ou Pixsy réclamant une indemnisation pour l’utilisation d’une photo sur votre site internet ? Vous n’êtes pas seul et surtout, vous n’êtes pas obligé de payer sans vérification préalable.
Nous avons publié un article complet sur Village de la Justice, la première communauté juridique en ligne en France, pour vous aider à comprendre vos droits et à adopter la bonne stratégie face à ces réclamations.
Ce que vous trouverez dans cet article
Nous y détaillons une approche structurée en quatre axes, celle que nous appliquons pour chaque dossier que nous traitons :
1. La qualité à agir
L’opérateur qui vous contacte est-il vraiment habilité à réclamer quoi que ce soit ? Dispose-t-il d’un mandat valide et d’une chaîne de droits complète ?
2. La preuve
Une simple capture d’écran est-elle suffisante pour établir une contrefaçon ? Pas nécessairement.
3. L’originalité de la photo
Toutes les photographies ne sont pas automatiquement protégées par le droit d’auteur. Encore faut-il le démontrer.
4. Le quantum réclamé
Les barèmes internes de ces opérateurs n’ont aucune valeur légale automatique. Les montants sont très souvent contestables et négociables.
L’article répond également aux questions les plus fréquentes : dois-je retirer la photo immédiatement ? Que risque-t-on à ne pas répondre ? Ces sociétés peuvent-elles vraiment me poursuivre en justice ?
Pourquoi payer immédiatement est souvent la pire option
Dans la grande majorité des dossiers, il existe au moins un angle sérieux pour contester la demande : pièces manquantes, preuve insuffisante, originalité non démontrée, montant disproportionné. Céder à la pression initiale revient à valider un chiffrage qui n’a jamais été vérifié.
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Transmettez-nous les éléments via notre formulaire sur stoplitigephoto.com pour une analyse de votre dossier.
