Nous sommes un cabinet dédié au droit de la propriété intellectuelle et des médias.
Comme l’indique notre site internet, nous comptons notamment parmi nos clients des éditeurs et groupes de presse, ainsi que de nombreux exploitants de sites internet.
Nous avons été plusieurs fois distingués par Décideurs – Leaders League pour notre expertise en droit d’auteur et en droit des médias.
Nous intervenons quotidiennement auprès de nos clients ayant reçu un courrier de demande d’indemnisation suite à l’utilisation d’une image et/ou photographie, et avons obtenu des résultats très positifs puisque, dans 95% des cas traités, nos clients n’ont pas eu d’indemnité à verser.
Forts de cette expertise unique, nous proposons des tarifs fixes et très avantageux à nos clients souhaitant nous remettre leur dossier.
Le tarif que nous proposons pour la réponse et la prise en main du dossier est donc le suivant :
1 à 2 images
540€ TTC
3 images ou +
780€ TTC
1 à 2 images
660€ TTC
(550€ HT)
3 images ou +
900€ TTC
(750€ HT)
Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par MONSIEUR HUGO BATS (nom commercial BATS AVOCATS), dont le siège est situé au 20 avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 810751909 aux seules fins de pouvoir vous recontacter, disposer de vos coordonnées, et traiter votre dossier. La collecte de ces données est obligatoire et strictement nécessaire au bon traitement de la demande.
Lire la suite
Vos données personnelles sont collectées sur la base légale de l’exécution de nos obligations précontractuelles, de votre consentement ou de notre intérêt légitime.
Les données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à l’issue du dernier contact. Elles ne sont pas communiquées qu’à Maitre Hugo BATS et Maitre Floriane VERDIER ainsi que leurs stagiaires, collaborateurs ou secrétaires le cas échéant.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer au traitement de vos données, demander leur portabilité ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, votre demande doit être exercée auprès de Maître Hugo BATS à l’adresse contact [@] batsavocats.com ainsi qu’à l’adresse postale ci-dessus.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation le cas échéant.
Ce formulaire est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.