PicRights, PixTrakk, Copytrack, Rights Control...
Vous avez reçu un courrier de l’une de ces sociétés ?
Ne paniquez pas,vous êtes au bon endroit.
Vous avez reçu un courrier pour avoir utilisé une image ?
Vous n’êtes pas seul — et vous n’êtes peut-être pas en tort.
Depuis plusieurs années, une nouvelle industrie s’est développée autour de la détection automatique d’images utilisées sur Internet. Grâce à des logiciels de tracking sophistiqués, des sociétés comme PicRights, PixWays (PixTrakk), Copytrack ou PhotoClaim envoient des courriers ou emails à des particuliers, entreprises, collectivités, blogueurs ou agences, en leur réclamant le paiement d’indemnités pour « usage non autorisé » d’une image.
Ces demandes s’appuient régulièrement sur un langage juridique complexe, un ton pressant, avec des montants importants (de 300€ à 2000€ par photo), souvent sans preuve sérieuse du préjudice. Or, dans 95 % des cas que nous traitons, ces demandes nous apparaissent juridiquement discutables, voire infondées.
Et surtout : nos clients n’ont rien payé.
Comment ça marche ?
On analyse gratuitement
- Retour sous 5 jours ouvrés
Vous validez
- On répond en votre nom
95%
des demandes tombent !
Notre promesse
- Cabinet d’avocats basé à Paris, spécialisé en droit d’auteur
- Aucune indemnité versée dans 95% des dossiers
- Réponse juridique rédigée par avocat
- Dossier pris en charge de A à Z
- Aucun frais caché
- Pas de mauvaise surprise
Les tarifs
Particulier / association / auto-entrepreneur
1 à 2 images
540€ TTC
3 images ou +
780€ TTC
Société
1 à 2 images
660€ TTC
(550€ HT)
3 images ou +
900€ TTC
(750€ HT)
Contactez-nous
Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par MONSIEUR HUGO BATS (nom commercial BATS AVOCATS), dont le siège est situé au 20 avenue de l’Opéra – 75001 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 810751909 aux seules fins de pouvoir vous recontacter, disposer de vos coordonnées, et traiter votre dossier. La collecte de ces données est obligatoire et strictement nécessaire au bon traitement de la demande.
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Vos données personnelles sont collectées sur la base légale de l’exécution de nos obligations précontractuelles, de votre consentement ou de notre intérêt légitime.
Les données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à l’issue du dernier contact. Elles ne sont pas communiquées qu’à Maitre Hugo BATS et Maitre Floriane VERDIER ainsi que leurs stagiaires, collaborateurs ou secrétaires le cas échéant.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer au traitement de vos données, demander leur portabilité ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, votre demande doit être exercée auprès de Maître Hugo BATS à l’adresse contact [@] batsavocats.com ainsi qu’à l’adresse postale ci-dessus.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation le cas échéant.
Ce formulaire est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.
Qui sont ces sociétés qui vous réclament de l'argent ?
Vous avez peut-être reçu un message de l’une des sociétés suivantes :
- PicRights : agissant souvent pour AFP, Reuters ou Getty Images,
- PixTrakk ou PixWays aqui indique avoir pour clients CL2P ou SIPA PRESS,
- Copytrack : qui a déjà agi pour WENN Rights ou Trunk Archive,
- Rights Control : qui indique agir pour Sucré Salé, House of Pictures ou Magnum Photos,
- PhotoClaim : qui indique collaborer avec des avocats spécialisés,
- Copyright Agent : qui indique collaborer avec ALAMY, REUTERS, NTB, PA IMAGES, l’AGENCE FRANCE PRESSE et IMAGO
- Pixsy : qui indique collaborer avec des organisations professionnelles telles que CEPIC, PPA, ASMP, APA.
Ces structures agissent pour le compte de grandes banques d’images comme : Getty Images, Alamy, AFP, Reuters, SIPA Press, Associated Press, Trunk Archive. Leur méthode est souvent automatisée, impersonnelle, et juridiquement fragile. Leurs courriers peuvent jouer sur des zones d’incertitude ou tabler sur un déficit d’information du côté des destinataires, ce qui peut encourager ces derniers à régler les différends sans contester le bien-fondé des réclamations.
Pourquoi ces demandes sont contestables ?
Notre cabinet d’avocats a analysé des centaines de courriers reçus par nos clients. Dans la grande majorité des cas :
- Il n’y a aucune preuve de mandat valable entre la société qui vous contacte et l’auteur réel de la photographie ;
- Il n’est pas démontré que la photographie est protégée par le droit d’auteur (une photographie n’est pas protégée automatiquement) ;
- Les preuves produites (parfois de simples captures d’écran, parfois un simple lien vers un logiciel de tracking) ont une valeur juridique contestable.
Et surtout, le montant demandé est souvent déconnecté de toute réalité économique ou juridique.
Ce que nous faisons concrètement pour vous
En nous confiant votre dossier :
- Nous analysons les pièces reçues ;
- Nous rédigeons une réponse juridique argumentée en votre nom ;
- Nous répondons à l’avocat ou à la société concernée dans un cadre professionnel maîtrisé.
Dans 95 % des cas, cela suffit à obtenir l’abandon total ou une forte réduction de la demande.
Et nous vous facturons un tarif fixe et transparent, à partir de 540€ TTC pour un particulier.