Réclamations croissantes autour du fonds SIPA Press
Agence de photojournalisme fondée en 1973, SIPA Press dispose d’un fonds photographique de référence, riche de plusieurs millions d’images couvrant un demi-siècle d’actualité politique, culturelle et internationale.
Ce patrimoine visuel est régulièrement utilisé dans des contextes variés — sites institutionnels, blogs, publications — parfois sans licence explicite, ce qui donne lieu à des demandes de régularisation financière.
Ces demandes ne sont pas formulées par SIPA elle-même, mais par Pixways, société mandatée pour détecter les utilisations d’images non autorisées et gérer les réclamations.
Notre cabinet accompagne régulièrement les personnes ou structures concernées, afin d’analyser la demande, contester les abus et proposer une issue juridique équilibrée.
SIPA Press : un fonds d’archives sous protection renforcée
SIPA Press travaille avec des photojournalistes indépendants et des agences partenaires. Ses images sont protégées par le droit d’auteur et destinées à un usage sous licence :
- directement via SIPA,
- ou indirectement via des distributeurs.
Toute utilisation sans autorisation préalable — y compris non commerciale — peut être qualifiée d’atteinte aux droits, même si elle émane d’un site à faible audience ou à vocation non lucrative.
Pixways : détection des usages et demandes de régularisation
Pixways agit comme mandataire de SIPA, avec une double mission :
- détecter les images issues du catalogue SIPA utilisées en ligne sans licence apparente,
- formuler une demande d’indemnisation amiable, sur la base d’un barème interne.
Les courriers envoyés par Pixways comprennent en général :
- l’identification de l’image et du photographe,
- la mention d’un mandat de représentation pour SIPA,
- une capture d’écran ou l’URL de diffusion,
- une somme forfaitaire réclamée, censée correspondre au coût d’une licence “équivalente”,
- et la menace d’une escalade judiciaire en cas d’inaction.
Notre analyse juridique : un préalable indispensable
Avant toute réponse, nous procédons à une revue détaillée du dossier, notamment sur les points suivants :
- mandat effectif entre SIPA et Pixways (souvent absent ou mal formalisé),
- titularité réelle des droits (photographe affilié, agence tierce, ou simple distributeur ?),
- chaîne de diffusion (image insérée par un prestataire ? reprise depuis une base en apparence libre ?),
- usage concerné : éditorial, associatif, informatif, non lucratif ?
- montant réclamé : est-il proportionné à la visibilité et à la durée d’utilisation ?
Cette analyse permet fréquemment de contester tout ou partie de la demande, ou d’en renégocier les conditions.
Les points que nous contestons souvent dans ces dossiers
Dans les dossiers liés à SIPA Press et Pixways, plusieurs irrégularités reviennent fréquemment :
- absence de preuve claire de l’origine contractuelle des droits ;
- montants excessifs réclamés pour des images peu exposées ou anciennes ;
- aucune vérification du rôle de tiers (agence de communication, développeur, rédacteur externe) ;
- méconnaissance des exceptions légales au droit d’auteur : usage pédagogique, citation, actualité, etc.
Nous utilisons ces failles pour désamorcer les demandes ou réduire leur portée.
Notre approche : rigueur juridique et recherche de solution adaptée
Face à une réclamation de Pixways pour le compte de SIPA, nous mettons en œuvre une défense sur mesure, fondée sur :
- la demande immédiate des justificatifs (mandat, droits, calcul du montant),
- la mise en cause des pratiques excessives, en cas de pression injustifiée,
- la proposition d’un règlement raisonnable, si un usage non autorisé est avéré mais non fautif.
Chaque réponse est personnalisée, juridiquement fondée, et rédigée de manière à protéger la position de notre client, tout en limitant les risques et les coûts.
Conclusion : une mise en demeure de Pixways n’est pas une décision de justice
Recevoir un email ou un courrier de Pixways au nom de SIPA Press peut inquiéter, mais il ne s’agit que d’une demande amiable, qui doit être examinée avec méthode.
Ne répondez pas seul, ne reconnaissez rien sans vérification juridique : une analyse approfondie peut souvent faire baisser les montants réclamés, ou annuler la demande si elle est mal fondée.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits et éviter toute précipitation préjudiciable.