Des réclamations de plus en plus fréquentes, souvent complexes à décrypter
Depuis plusieurs années, de nombreuses structures – collectivités, éditeurs, institutions culturelles, associations ou médias – reçoivent des demandes de régularisation financière pour avoir diffusé, sans autorisation, des images protégées par le droit d’auteur.
Parmi les acteurs à l’origine de ces réclamations figure le CL2P (Collectif des Photographes Professionnels), qui agit via un mandataire spécialisé : la société Pixways.
Ces démarches, souvent inattendues, appellent une vérification juridique rigoureuse avant toute réponse.
Notre cabinet intervient régulièrement dans ces dossiers, afin de vérifier la légitimité de la réclamation, d’évaluer les droits en jeu, et de défendre les utilisateurs de bonne foi.
CL2P : un collectif au service des auteurs, doté de leviers juridiques renforcés
Le CL2P n’est pas une banque d’images commerciale mais une structure associative de défense des photographes professionnels.
Il regroupe un vaste catalogue d’œuvres diffusées dans des contextes variés : presse, événements, publications culturelles, communication institutionnelle.
Son objectif : faire valoir les droits patrimoniaux et moraux de ses membres, en cas d’utilisation non autorisée. Pour cela, il mandate notamment Pixways pour détecter les usages litigieux, engager le dialogue avec les utilisateurs, et formuler les demandes d’indemnisation.
Pixways : de la traçabilité des images à la demande financière
Pixways utilise des technologies d’empreinte numérique pour repérer les images diffusées en ligne sans licence.
Lorsqu’une image appartenant à un auteur affilié au CL2P est identifiée, Pixways adresse une demande amiable, généralement structurée comme suit :
- identification de l’image et de son auteur ;
- preuve de diffusion (capture d’écran, URL, horodatage) ;
- mention du mandat au nom du CL2P ;
- montant réclamé selon un barème tarifaire ;
- invitation à régulariser sous peine de poursuites.
Si le ton peut sembler formel, ces demandes exercent souvent une pression importante, notamment sur des structures non familières des subtilités du droit d’auteur.
Ce que notre cabinet vérifie systématiquement
Chaque dossier nécessite une analyse juridique approfondie avant toute réponse ou engagement. Nous examinons notamment :
- la validité du mandat entre Pixways et le CL2P (souvent absent ou incomplet dans les premiers échanges) ;
- l’origine exacte de l’image (création interne, reprise autorisée, plateforme tierce ?) ;
- le mode de diffusion (par un prestataire ? via une base de données externe ?) ;
- la finalité de l’usage : est-il éditorial, institutionnel, pédagogique, interne ?
- la cohérence du montant réclamé avec le marché et la jurisprudence.
Dans un grand nombre de cas, ces analyses révèlent des incertitudes juridiques, un préjudice non démontré, ou des évaluations économiques exagérées.
Tous les usages ne sont pas interdits : rappeler les exceptions au droit d’auteur
Le droit d’auteur ne prohibe pas toute utilisation d’image, et comporte plusieurs exceptions légales, notamment :
- l’information du public,
- la citation illustrant un propos,
- l’usage pédagogique ou non commercial.
Ces exceptions sont souvent négligées dans les réclamations standardisées. Nous les faisons valoir lorsqu’elles s’appliquent, pour écarter ou atténuer la responsabilité de l’utilisateur.
Notre approche : rigueur juridique et recherche d’issue proportionnée
Face à une demande initiée par Pixways pour le compte du CL2P, nous privilégions une stratégie structurée et factuelle, articulée autour de :
- la mise en cause juridique de la réclamation lorsque le dossier est lacunaire,
- la demande systématique des justificatifs (mandat, droit d’auteur, calculs économiques),
- la recherche d’un accord raisonnable, si un usage non autorisé est démontré,
- l’évitement d’un contentieux disproportionné, notamment pour les structures publiques ou culturelles.
Nous défendons nos clients dans une logique de protection juridique, de maîtrise des coûts et de préservation de la réputation.
Conclusion : une demande de Pixways n’est pas une décision de justice
Recevoir un courrier ou email de Pixways au nom du CL2P peut être intimidant, mais il ne s’agit pas d’une condamnation.
Avant toute réponse ou paiement, il est essentiel de faire examiner le dossier par un avocat, afin de :
- sécuriser sa position,
- éviter une reconnaissance de responsabilité injustifiée,
- et contester les demandes mal fondées ou disproportionnées.
Notre cabinet est à vos côtés pour apporter une réponse juridique rigoureuse et rétablir un équilibre dans la relation avec les sociétés mandatées.