Un fonds iconographique prestigieux sous haute surveillance
L’Associated Press (AP) est une agence de presse américaine historique, mondialement reconnue pour la qualité de ses contenus d’actualité.
Son fonds photographique, couvrant l’actualité politique, économique, sportive et internationale, fait l’objet d’une protection stricte par le copyright américain.
Pour assurer la défense de ses droits à l’étranger — notamment en France — AP mandate des sociétés tierces comme Pixways ou PicRights, chargées de détecter les utilisations non autorisées et d’adresser des demandes d’indemnisation.
Notre cabinet intervient régulièrement dans ces dossiers pour analyser les demandes, contester les abus et défendre les utilisateurs de bonne foi.
Associated Press : des images éditoriales sous licence exclusive
Contrairement aux agences de contenus visuels ouvertes, AP ne propose pas d’accès direct à son catalogue.
Ses photos sont réservées aux clients disposant d’une licence, souvent dans le cadre de contrats avec :
- des éditeurs de presse,
- des agences de communication,
- des plateformes d’information professionnelles.
Toute diffusion sans licence préalable est, en principe, interdite. Mais dans la pratique, les images AP circulent largement (partages sur les réseaux, reprises d’articles, agrégateurs…), ce qui expose de nombreux utilisateurs à des réclamations involontaires.
Pixways et PicRights : des mandataires chargés de la détection et du recouvrement
AP délègue à Pixways et PicRights la mission de faire valoir ses droits en France. Ces sociétés agissent :
- comme représentants mandatés,
- en détectant les images diffusées sans autorisation,
- puis en adressant des courriers ou emails de mise en demeure.
Le contenu des demandes est souvent standardisé :
- identification de l’image utilisée (capture, URL, métadonnées),
- mention du mandat pour agir au nom d’AP,
- somme forfaitaire réclamée à titre de “licence équivalente”,
- menace de recours judiciaire en cas de non-paiement.
Ce que nous vérifions pour chaque dossier
Avant toute réponse, notre cabinet engage une analyse juridique complète. Les points clés vérifiés sont :
- validité du mandat entre AP et Pixways/PicRights (date, portée, droits concernés),
- titularité effective des droits (certains clichés sont produits par des tiers pour AP),
- chaîne de diffusion de l’image : prestataire ? contenu repris ? plateforme réputée libre ?
- finalité de l’usage (éditorial, interne, informatif, pédagogique),
- proportionnalité du montant demandé, au regard de l’audience et de la visibilité réelle.
Ces vérifications permettent fréquemment de contester la demande, d’en démontrer l’excès, ou de négocier une solution réaliste.
Une diffusion souvent accidentelle, à ne pas assimiler systématiquement à une faute
Les images AP sont fréquemment intégrées à des articles, infographies ou contenus partagés dans un but d’information ou de sensibilisation.
Dans bien des cas, leur réutilisation :
- résulte d’une erreur ou d’une reprise indirecte,
- ne génère aucun bénéfice commercial,
- entre dans le cadre d’exceptions prévues par le droit d’auteur.
Nous examinons systématiquement ces hypothèses d’usage légitime :
- exception de citation ou de panorama,
- diffusion à visée informative ou éducative,
- bonne foi de l’utilisateur, en l’absence de mention claire de restriction.
Notre stratégie : rigueur juridique, réponse proportionnée, protection des droits
Notre accompagnement repose sur une approche structurée et individualisée, qui inclut :
- la demande de justificatifs précis : mandat, preuve de titularité, barème de calcul,
- la contestation des demandes mal fondées ou excessives,
- la négociation d’un règlement équitable, lorsque l’usage non autorisé est reconnu mais non fautif.
Chaque dossier est traité avec méthode, objectivité et sens du contexte, pour défendre vos droits efficacement.
Conclusion : ne répondez pas seul à une mise en demeure liée à AP
Recevoir un courrier de Pixways ou PicRights au nom d’Associated Press peut être impressionnant, mais il ne s’agit pas d’une condamnation.
Avant toute réponse ou paiement, il est essentiel de consulter un avocat pour :
- vérifier la légitimité de la demande,
- protéger vos droits,
- et éviter un règlement injustifié ou précipité.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous assister à chaque étape, dans un cadre juridique sécurisé et adapté à votre situation.