Vous avez reçu un email de Copyright Agent ? Pas de panique, prenez le temps de vérifier
Si vous venez de recevoir un email vous reprochant l’utilisation non autorisée d’une image, il est naturel de s’interroger, voire de s’inquiéter. Les messages émanant de Copyright Agent sont souvent concis, rédigés sur un ton direct, et accompagnés d’une demande de règlement immédiat sous forme d’achat de licence.
Avant toute chose, gardez votre calme et évitez de répondre dans l’urgence. Il s’agit d’une situation que nous rencontrons fréquemment et qui peut être abordée de manière structurée.
Qui est Copyright Agent ?
Copyright Agent est une société danoise fondée en 2016, se présentant comme un acteur pionnier dans la surveillance et la protection des droits d’auteur sur Internet, notamment dans le domaine de la photographie.
Son modèle repose sur un dispositif automatisé de traçage d’images en ligne, permettant d’analyser en continu des millions de pages web afin d’y repérer la présence d’images spécifiques. Lorsqu’une correspondance est identifiée entre une image suivie et un contenu en ligne, Copyright Agent adresse alors une réclamation à la personne ou à l’entité qu’elle considère comme responsable de la publication. Ce modèle, largement fondé sur l’automatisation et la volumétrie, soulève parfois des interrogations quant à la qualification précise des faits reprochés et aux éléments de preuve apportés en appui des demandes.
Le processus utilisé est généralement le suivant :
- Un email succinct vous informe que vous n’êtes pas titulaire des droits sur une image identifiée.
- Il vous est ensuite demandé de justifier la légalité de l’usage ou, à défaut, d’acheter une licence d’utilisation dans un délai court.
Une démarche automatisée qui appelle à la prudence
Petite précision : vous reconnaîtrez facilement Copyright Agent à son logo et à la présentation synthétique d’une situation factuelle, qui ne s’accompagne pas d’un développement juridique détaillé.
Les emails envoyés par Copyright Agent adoptent un format standard, souvent sans explication juridique détaillée ni démonstration du bien-fondé de la réclamation.
La demande repose sur l’initiative de leurs clients, qui incluent — comme indiqué sur leur site — ALAMY, REUTERS, NTB, PA IMAGES, l’AGENCE FRANCE PRESSE et IMAGO.
Il s’agit d’agences reconnues, mais cela ne garantit pas automatiquement la validité de chaque demande.
Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse juridique individualisée : vérification des droits, des conditions d’usage, des éventuelles licences antérieures ou des règles de prescription applicables. Ces éléments, qui peuvent peser lourd dans l’évaluation de la validité de la demande, font partie des points sur lesquels nous intervenons avec méthode, rigueur et dans le respect des intérêts de nos clients.
Une réponse encadrée peut permettre d’éviter toute suite inutile
Face à ce type de message, une réponse juridique claire, factuelle et mesurée permet souvent de clarifier la situation sans céder à une pression injustifiée.
Notre cabinet peut, à votre demande :
- Examiner les pièces et la réclamation reçue,
- Identifier les éventuelles failles ou imprécisions,
- Proposer une réponse adaptée à votre cas, avec pour objectif d’éviter tout paiement non justifié ou toute reconnaissance de responsabilité prématurée.
Que faire si vous recevez un email de Copyright Agent ?
- Ne réagissez pas immédiatement, même si l’email évoque une échéance courte.
- Ne signez ni ne payez rien avant d’avoir vérifié la situation.
- Transmettez-nous l’email reçu pour une première analyse.
Conclusion : faites valoir vos droits en toute sérénité
Les courriers de Copyright Agent peuvent impressionner par leur ton ou leur apparente urgence. Mais avec une approche rigoureuse, il est souvent possible de défendre votre position de manière constructive.
Notre rôle est de vous assister dans ce type de situation, afin que vous puissiez y répondre avec calme, clarté et sécurité juridique.