Vous avez reçu un courrier de PicRights ? Restez calme, nous sommes là.
Si vous venez de recevoir un courrier de PicRights vous réclamant une indemnisation pour l’utilisation d’une image sur votre site ou vos réseaux, ne paniquez pas. Ce type de situation est devenu courant, et nous sommes parfaitement rodés à ce type de dossiers.
Le plus important : vous n’avez rien à faire seul. Transmettez-nous simplement le courrier. Nous prenons la suite en charge.
Qui est PicRights ?
PicRights est une société suisse qui se présente comme un acteur de la « résolution des différends » en matière de propriété intellectuelle, et plus particulièrement aux droits d’auteur sur les œuvres photographiques. Elle intervient en dehors de tout cadre judiciaire, en privilégiant une approche extrajudiciaire centrée sur la mise en relation entre les titulaires de droits et les personnes soupçonnées d’avoir reproduit ou diffusé des images sans autorisation.
En pratique, une part importante de son activité repose sur l’envoi de courriers standardisés à divers destinataires — particuliers, entreprises, collectivités ou acteurs du secteur éditorial — les informant d’un usage présumé non autorisé d’une photographie trouvée en ligne. Ces correspondances incluent généralement une demande de régularisation accompagnée d’une somme à verser au titre de la réparation du préjudice allégué.
Le contenu et la formulation de ces messages peuvent parfois être perçus comme insistants ou déstabilisants par les destinataires, notamment en raison des montants réclamés, qui peuvent apparaître élevés au regard des usages reprochés. Ces situations soulèvent souvent des questions juridiques légitimes, tant sur la nature des droits invoqués que sur les fondements des demandes présentées.
Les sociétés au nom desquelles PicRights agit sont prestigieuses : Agence France Presse, Reuters, Associated Press, Splash, The Canadian Press. Mais cela ne signifie pas que les demandes soient fondées dans votre cas.
Des demandes souvent contestables
Petite précision, vous reconnaîtrez facilement PicRights à son logo et au ton parfois intimidant de leurs courriers.
Les lettres envoyées par PicRights reprennent en général le même modèle, sans démonstration du bien-fondé de la réclamation, ni preuve claire de l’existence ou de la titularité des droits invoqués.
Dans de nombreux dossiers que nous traitons, les demandes se révèlent juridiquement discutables : montant sans rapport clair avec un préjudice réel, absence apparente de preuve de mandat exclusif, contexte d’utilisation non analysé, prescription éventuelle… autant de points que nous savons soulever pour faire tomber ou réduire fortement les demandes.
Une procédure que nous prenons en main de A à Z
Dès réception du courrier, vous pouvez nous transmettre l’ensemble du dossier. Nous l’examinons sans engagement, puis, si vous le souhaitez, nous répondons en votre nom et assurons toute la suite.
Notre objectif : vous éviter toute perte de temps, tout stress inutile, et tout paiement injustifié. Dans la majorité des cas, nos interventions permettent d’obtenir un abandon pur et simple de la demande ou, à tout le moins, une négociation très en-deçà des montants initiaux.
Conclusion : ne payez rien, ne signez rien, contactez-nous
Il est essentiel de ne pas répondre seul à ce type de courrier, même si celui-ci semble menaçant. Chaque mot compte, et une réponse mal formulée peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité.
Gardez votre calme : nous prenons le relais.