Recevoir un email ou un courrier de RightsControl (souvent mandaté pour les contenus Sucré Salé ou Contain Life) peut être déstabilisant. Le ton utilisé est généralement pressant et les montants annoncés peuvent inquiéter. Pourtant, la situation nécessite avant tout calme et méthode. Cette page réunit les réflexes à adopter et les erreurs à éviter avant toute réponse.
Pourquoi vous recevez un courrier RightsControl / Sucré Salé
RightsControl agit comme opérateur de suivi des images. Leur objectif est d’identifier les photographies utilisées en ligne sans autorisation et d’en réclamer une indemnisation.
Cela ne signifie pas automatiquement que la demande est fondée, ni qu’un paiement est obligatoire.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire
Ne pas payer immédiatement
Aucun paiement n’est exigible sans analyse juridique. Les montants sont souvent discutables et parfois non justifiés.
Ne pas supprimer l’image concernée
Une suppression trop rapide peut être interprétée comme un aveu d’utilisation non autorisée.
Ne pas répondre dans la précipitation
Une phrase mal formulée peut être utilisée comme reconnaissance des faits.
Ne pas ignorer sans analyse préalable
L’ignorance totale peut entraîner des relances plus insistantes.
Les bons réflexes dans les premières 48 heures
Conserver l’ensemble des éléments reçus
Email, pièces jointes, captures d’écran, dates : tout doit être conservé.
Vérifier l’image mentionnée (sans la retirer)
Identifier l’image permet de comprendre le contexte, sans admettre l’usage.
Examiner l’usage potentiel
Usage commercial ou non, ancienneté, origine du fichier : ces éléments influent sur la légitimité de la demande.
Évaluer la cohérence de la demande
Certaines réclamations présentent des incohérences, des preuves incomplètes ou des montants disproportionnés.
Pourquoi faire vérifier le dossier avant d’agir
Chaque situation comporte des spécificités. Une vérification juridique permet de déterminer si :
- la demande est légitime,
- la somme est justifiée,
- la réclamation repose sur une raisonnement juridique solide
Analyse de votre courrier RightsControl en 24–48 h
Le cabinet est spécialisé dans la gestion des demandes de RightsControl / Sucré Salé.
Aucun client n’a payé d’indemnisation à ce jour.
Tarifs :
400€ HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500€ HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus
Vous pouvez transmettre votre dossier via le formulaire du site ou écrire à contact [@] batsverdier.com
Une réponse vous sera fournie sous une semaine.