Ne vous laissez pas impressionner par un email de Rights Control
Recevoir un email rédigé en termes alarmants, évoquant une violation du droit d’auteur et des suites judiciaires imminentes, est toujours déstabilisant.
Mais si vous avez été contacté par la société Rights Control, il est important de ne pas réagir dans la précipitation.
Ces messages, bien qu’impressionnants dans leur forme, ne signifient pas automatiquement que vous êtes en infraction, ni que la demande est légitime. Prenez le temps de faire analyser votre situation, avant de répondre ou de régler quoi que ce soit.
Qui est Rights Control ?
Rights Control est une société spécialisée dans la défense des droits d’auteur, principalement dans le domaine de la photographie. Elle propose à ses clients un service de traçage des images utilisées en ligne, couplé à une démarche de mise en demeure en cas d’utilisation non autorisée présumée.
Le mode opératoire est généralement le suivant :
- Un email long avec un ton que vous percevrez comme menaçant vous informe que vous avez commis une violation des droits patrimoniaux et moraux d’un auteur.
- Le message vous invite ensuite à produire une preuve d’autorisation, et en l’absence d’élément justificatif, à acquérir une licence payante.
- Il est fréquemment précisé que le montant réclamé n’est valable que pour 18 jours, à défaut de quoi une action devant le Tribunal judiciaire serait engagée.
Une communication à relativiser
Petite précision : vous reconnaîtrez facilement Rights Control à son logo et à l’absence de raisonnement juridique adapté à votre situation au sein de leurs emails.
En effet, les emails envoyés par Rights Control reprennent souvent une trame standardisée, sans démonstration personnalisée du bien-fondé juridique de la demande. Ils omettent fréquemment de préciser :
- les conditions de titularité ou de mandat effectif sur l’œuvre concernée,
- les éléments permettant de qualifier ou de quantifier le préjudice allégué,
- et tout raisonnement juridique clair sur la licéité ou non de l’usage.
Le caractère agressif de certains passages ne doit donc pas masquer le fait qu’il s’agit avant tout d’une démarche précontentieuse, qui mérite d’être examinée avec recul.
Les sociétés mentionnées comme clientes de Rights Control incluent SUCRE SALÉ, HOUSE OF PICTURES, AUGUST, LOOK PHOTOS, AGE PHOTOSTOCK, MAGNUM PHOTOS ou encore OTTO.
Un accompagnement juridique utile et mesuré
Avant toute réponse, il est essentiel de procéder à une analyse rigoureuse : contexte d’utilisation, statut juridique de l’image, éventuelle licence antérieure, position des parties…
Notre rôle est alors de vous aider à déterminer la bonne stratégie : contestation, explication, demande de clarification ou, le cas échéant, réponse ferme mais argumentée.
L’objectif est d’éviter des suites disproportionnées et de défendre au mieux vos intérêts. Dans de nombreux cas, une approche claire et structurée permet de résoudre le litige sans indemnisation injustifiée.
Que faire si vous recevez un email de Rights Control ?
- Ne vous laissez pas impressionner par le ton ou les délais imposés.
- Ne signez ni ne payez quoi que ce soit sans avoir pris conseil.
- Transmettez-nous le message, afin que nous puissions vous proposer une analyse adaptée.
Conclusion : faites valoir vos droits, calmement et efficacement
Les démarches engagées par Rights Control s’inscrivent dans une logique de défense des droits d’auteur. Ils évoquent ainsi vouloir contribuer à une prise de conscience que les contenus créatifs sur internet ne sont pas libres d’utilisation, mais toutes les demandes ne sont pas forcément justifiées.
Face à ces situations, une réaction éclairée, appuyée par une expertise juridique, permet souvent d’éviter des conséquences inutiles.