Recevoir un message ou un courrier de PicRights peut parfois se révéler impressionnant.. Pourtant la situation est souvent moins grave qu’elle n’y paraît, à condition d’adopter les bons réflexes dès le départ. Cette page présente les actions neutres à effectuer et les erreurs à éviter absolument avant toute réponse.
Pourquoi vous recevez un courrier de PicRights
PicRights intervient pour le compte de plusieurs agences d’images (AFP, Reuters, Alamy, Getty). Leur rôle est de détecter les photographies utilisées en ligne sans licence.
Un courrier PicRights n’est pas une décision de justice, mais une réclamation privée. Il doit toujours être vérifié au cas par cas.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire
Ne pas payer immédiatement
Même si le ton est urgent, il n’existe aucune obligation de paiement immédiat. De nombreuses réclamations sont discutables.
Ne pas supprimer l’image avant vérification
Supprimer l’image peut être interprété comme une reconnaissance d’utilisation ou une tentative de suppression de preuve.
Ne pas répondre dans la précipitation
Une réponse mal formulée peut contenir des éléments engageants (aveu, reconnaissance d’usage, justification inadaptée).
Ne pas ignorer complètement
Ignorer peut entraîner des relances plus insistantes. La décision de donner suite et de répondre se prend après analyse, jamais à l’aveugle.
Les bons réflexes dans les premières 48 heures
Conserver le courrier et toutes les pièces
Conservez l’email, les pièces jointes, les captures d’écran, et la date de réception.
Identifier l’image concernée (sans la supprimer)
Vérifiez si l’image est encore en ligne, si vous en êtes l’auteur ou si elle provient d’un tiers.
Vérifier le contexte d’utilisation
La légitimité d’une réclamation dépend souvent de la date, de l’origine de l’image, de l’intention (commercialle ou non) et de votre statut.
Examiner la nature de la demande
Certains réclamations peuvent appraitre mal fondées, disproportionnées ou mal étayées.
Pourquoi faire vérifier votre dossier avant d’agir
Chaque dossier est unique. Une demande peut être irrecevable, infondée, disproportionnée, juridiquement fragile ou prescrite.
Faire vérifier votre cas permet de comprendre vos obligations réelles, d’éviter les aveux involontaires et de sécuriser la réponse à fournir.
Analyse de votre courrier PicRights en 24–48h
Le cabinet BATS est spécialisé dans les litiges liés aux réclamations photographiques (PicRights, RightsControl, Copytrack, Copyright Agent).
Tarifs :
400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.
Pour transmettre votre dossier, vous pouvez remplir le formulaire du site ou écrire à contact [@] batsverdier.com. Une réponse vous sera apportée sous une semaine.