Courrier Photoclaim : que faire immédiatement ?

Recevoir un courrier ou un email de Photoclaim peut susciter de l’inquiétude, notamment en raison du ton ferme et des montants parfois élevés réclamés. Pourtant, la première étape consiste à éviter toute précipitation. Voici les réflexes essentiels à adopter avant d’agir.

Pourquoi vous recevez un courrier Photoclaim

Photoclaim agit pour le compte de certains photographes ou agences afin d’identifier des utilisations d’images supposément non autorisées. Leur objectif est ensuite d’obtenir une indemnisation. 

Un courrier Photoclaim n’est pas une décision judiciaire et ne prouve pas l’existence d’une faute.

Ce qu’il ne faut surtout pas faire

Ne pas payer immédiatement 

Aucun paiement n’est exigible sans analyse juridique préalable.

Ne pas supprimer l’image concernée 

Une suppression rapide peut être interprétée comme la reconnaissance d’un usage non autorisé.

Ne pas répondre trop vite 

Une formulation maladroite peut constituer un aveu.

Ne pas ignorer sans analyse 

Une absence totale de réaction peut déclencher des relances plus insistantes.

Les bons réflexes dans les premières 48 heures

Conserver tous les documents reçus 

Courrier, email, captures d’écran, pièces jointes, date de réception.

Identifier l’image mentionnée 

Sans la retirer : cela n’implique aucun aveu.

Examiner l’usage réel 

Usage non commercial, reprise automatique, source potentiellement libre : chaque détail peut invalider la réclamation.

Vérifier la cohérence du dossier 

Certains courriers Photoclaim peuvent comporter des approximations ou des montants disproportionnés.

Pourquoi faire vérifier votre dossier avant d’agir

Une analyse permet de déterminer :

  • si la demande est recevable,
  • si la demande est fondée,
  • si l’image est réellement protégée,
  • si le montant est cohérent,
  • si la réclamation présente des failles juridiques.

Analyse de votre courrier Photoclaim en 24–48 h

Aucun client du cabinet n’a payé d’indemnisation à ce jour.

Tarifs : 

400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.

Envoyez votre dossier via le formulaire ou à contact [@] batsverdier.com 

Vous recevrez une réponse sous une semaine.

*Statistique réalisée sur plus de 40 dossiers soumis à Maître Hugo Bats, sur les quatre dernières années.

Contact

Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AARPI BATS VERDIER, dont les sièges sont situés au 20 avenue de l’Opéra – 75001 Paris et 8 rue Huguerie – 33000 Bordeaux, aux seules fins de pouvoir vous recontacter, disposer de vos coordonnées, et traiter votre dossier. La collecte de ces données est obligatoire et strictement nécessaire au bon traitement de la demande.

Vos données personnelles sont collectées sur la base légale de l’exécution de nos obligations précontractuelles, de votre consentement ou de notre intérêt légitime.
Les données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à l’issue du dernier contact. Elles ne sont communiquées qu’à Maître Hugo BATS et Maître Floriane VERDIER ainsi que leurs stagiaires, collaborateurs ou secrétaires le cas échéant.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer au traitement de vos données, demander leur portabilité ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, votre demande doit être adressée à l’AARPI BATS VERDIER à l’adresse contact [@] batsverdier.com ainsi qu’aux adresses postales ci-dessus.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation le cas échéant.

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