Un courrier de PhotoClaim vous réclame une indemnisation ? Ne vous précipitez pas
Il n’est jamais agréable de recevoir un courrier mettant en cause une prétendue utilisation non autorisée d’une photographie en ligne. Lorsque ce courrier émane de la société PhotoClaim ou de son conseil, il est souvent accompagné d’un langage juridique dense et d’une demande d’indemnisation immédiate.
Face à ce type de situation, la meilleure réaction reste la prudence. Ne répondez pas sans avoir analysé les éléments avec un professionnel du droit.
Qui est PhotoClaim ?
PhotoClaim est une société polonaise qui se présente comme un intermédiaire spécialisé dans la résolution de litiges liés aux droits d’auteur, sans passer par les tribunaux.
Elle agit pour le compte de photographes indépendants, souvent européens, dans le but de réclamer des compensations financières lorsqu’une image est utilisée sans autorisation.
Le processus est relativement classique :
- Un conseil juridique mandaté par PhotoClaim vous adresse un courrier affirmant qu’une infraction a été commise.
- Ce courrier mentionne un montant forfaitaire à régler, sans nécessairement fournir de justification détaillée.
- Il vous est demandé soit de produire une preuve d’autorisation, soit de verser une somme à titre d’indemnisation, dans un délai souvent bref.
Une argumentation parfois incomplète, à examiner avec attention
Petite précision, vous reconnaîtrez facilement PhotoClaim à son logo et au ton parfois intimidant de courriers de demandes d’indemnisation.
Il est à noter que PhotoClaim collabore avec des avocats, notamment en Allemagne, pour la gestion de ces demandes. Ces courriers peuvent inclure des références au droit d’auteur allemand, indépendamment de la localisation du destinataire ou de la langue du site web concerné. Cette pratique a suscité des discussions quant à l’applicabilité du droit allemand dans de tels contextes.
Par ailleurs, en octobre 2022, l’Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a infligé une amende à PhotoClaim et à l’un de ses partenaires juridiques pour des pratiques commerciales jugées déloyales, notamment en raison de la nature des communications adressées aux destinataires.
Ainsi, même si le courrier que vous avez reçu comporte des références juridiques, nous constatons fréquemment que les demandes :
- manquent de démonstration quant à la titularité des droits invoqués,
- ne précisent pas le fondement exact du calcul de l’indemnité réclamée,
- et n’exposent pas les conditions concrètes de l’usage qui serait litigieux.
Il est donc essentiel de ne pas prendre ces affirmations pour acquises. Une analyse au cas par cas permet souvent d’évaluer la recevabilité réelle de la demande, et de déterminer si une réponse (ou contestation) s’impose.
Se faire accompagner pour une réponse stratégique
Notre rôle est de vous aider à reprendre la maîtrise de la situation, en examinant avec rigueur :
- les droits réellement en jeu,
- les conditions d’utilisation de l’image,
- les marges de contestation ou de négociation.
Une réponse claire, juridique et argumentée permet bien souvent de réduire l’impact de la demande, voire de la faire écarter lorsque cela est justifié.
Vous avez reçu un courrier de PhotoClaim ou de leur avocat ? Voici nos conseils
- Conservez l’ensemble des pièces (courrier, capture d’écran, éventuelles communications).
- Ne payez rien sans avoir vérifié la légitimité de la demande.
- Transmettez-nous le dossier, afin que nous puissions vous orienter dans les meilleures conditions.
Conclusion : chaque situation mérite une réponse adaptée et sereine
Les démarches de PhotoClaim s’inscrivent dans une tendance croissante de gestion extrajudiciaire des droits d’auteur. Cela ne signifie pas que chaque demande soit fondée ou inattaquable.
Un accompagnement juridique adapté permet de faire valoir vos droits avec sérieux et sans céder à une pression inutile.