Litige Copytrack : coûts réels et risques encourus

Lorsqu’on reçoit une réclamation Copytrack, il est légitime de se demander quels sont les risques et combien ce litige pourrait coûter. Cette page fournit une vision réaliste, fondée sur l’expérience des dossiers traités.

Les montants réclamés par Copytrack

Il semble que Copytrack utilise parfois :

  • des estimations internes,
  • des tarifs catalogue,
  • des évaluations souvent supérieures à la réalité juridique.

Ces montants doivent toujours être vérifiés.

Ce qu’un litige Copytrack peut réellement coûter

Dans la majorité des cas : aucun coût obligatoire

Peu de réclamations Copytrack débouchent sur une action judiciaire. Les demandes sont souvent contestables.

Les coûts en cas de mauvaise réponse

Une réponse mal formulée peut valider un usage ou justifier un montant plus élevé.

Les risques d’inaction totale

Ignorer sans analyse peut entraîner des relances insistantes.

Les risques si vous gérez le dossier seul

  • aveux involontaires,
  • justification inappropriée,
  • reconnaissance implicite d’usage commercial,
  • aggravation du montant réclamé,
  • perte d’arguments juridiques.

Pourquoi un encadrement réduit les risques et les coûts

Un avocat :

  • identifie les faiblesses de la demande,
  • évalue la légitimité des montants réclamés,
  • construit une réponse sécurisée,
  • limite les risques financiers.

Un tarif fixe pour une situation clarifiée

Tarifs :

400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.

Transmettez votre dossier à contact [@] batsverdier.com ou via le formulaire. Une analyse complète vous sera fournie sous une semaine

*Statistique réalisée sur plus de 40 dossiers soumis à Maître Hugo Bats, sur les quatre dernières années.

Contact

Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AARPI BATS VERDIER, dont les sièges sont situés au 20 avenue de l’Opéra – 75001 Paris et 8 rue Huguerie – 33000 Bordeaux, aux seules fins de pouvoir vous recontacter, disposer de vos coordonnées, et traiter votre dossier. La collecte de ces données est obligatoire et strictement nécessaire au bon traitement de la demande.

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En tout état de cause, vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation le cas échéant.

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