Courrier Copytrack : que faire immédiatement ?

La réception d’un courrier ou d’un email de Copytrack peut surprendre. Les demandes sont peuvent apparaître formulées de manière insistante, accompagnées d’un montant à régler rapidement. Pourtant, la situation appelle d’abord à la prudence. Voici les réflexes essentiels à adopter avant toute réponse.

Pourquoi vous recevez un courrier Copytrack

Copytrack est mandaté par certains photographes ou agences pour surveiller l’utilisation de leurs images en ligne. Leur rôle consiste à identifier l’usage supposé non autorisé d’une photographie, puis à réclamer une indemnisation. 

Il ne s’agit cependant ni d’une décision de justice ni d’une preuve que vous êtes en faute.

Ce qu’il ne faut surtout pas faire

Ne pas payer immédiatement

Aucun paiement n’est exigible sans analyse juridique. Les montants sont souvent discutables et parfois non justifiés.

Ne pas supprimer l’image

Retirer l’image sans analyse peut être interprété comme une reconnaissance d’usage illicite.

Ne pas répondre trop vite

Une phrase mal rédigée peut constituer un aveu involontaire.

Ne pas ignorer brutalement

L’ignorance totale peut mener à des relances plus insistantes.

Les bons réflexes dans les premières 48 heures

Conserver tous les éléments reçus

Email, pièces jointes, captures, dates : chaque détail compte.

Identifier l’image mentionnée (sans la retirer)

Il s’agit d’un élément neutre permettant d’évaluer la cohérence de la demande.

Évaluer le contexte d’usage

Usage personnel, non commercial, reprise accidentelle, publication ancienne : tout peut influencer la légitimité de la réclamation.

Examiner la cohérence de la demande

Certaines demandes de Copytrack peuvent contenir des erreurs de référence, d’auteur ou de contexte.

Pourquoi faire vérifier votre cas avant d’agir

Une analyse juridique permet d’identifier :

  • si la demande est recevable,
  • si la demande est fondée,
  • si le montant est excessif,
  • si l’image est réellement protégée,
  • si la prescription peut s’appliquer,
  • si votre responsabilité est engagée.

Analyse de votre courrier Copytrack en 24–48 h

Aucun client du cabinet n’a payé d’indemnisation à ce jour.

Tarifs :

400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.

Transmettez votre dossier via le formulaire ou à contact [@] batsverdier.com    

Une réponse vous sera apportée sous une semaine.

*Statistique réalisée sur plus de 40 dossiers soumis à Maître Hugo Bats, sur les quatre dernières années.

Contact

Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AARPI BATS VERDIER, dont les sièges sont situés au 20 avenue de l’Opéra – 75001 Paris et 8 rue Huguerie – 33000 Bordeaux, aux seules fins de pouvoir vous recontacter, disposer de vos coordonnées, et traiter votre dossier. La collecte de ces données est obligatoire et strictement nécessaire au bon traitement de la demande.

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En tout état de cause, vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation le cas échéant.

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