Répondre seul à Copyright Agent : les risques et erreurs fréquentes

Il peut être tentant de répondre soi-même à Copyright Agent pour s’expliquer ou contester rapidement la demande. Pourtant, une réponse improvisée peut aggraver le dossier. Voici les principaux risques à connaître.

Pourquoi répondre seul peut être risqué

Les courriers échangés constituent des preuves potentielles. Une phrase mal formulée peut être interprétée comme :

  • un aveu,
  • une reconnaissance de faute,
  • une confirmation d’usage commercial.

Les erreurs les plus courantes

Reconnaître implicitement l’utilisation 

Des phrases anodines comme “je ne savais pas” ou “je l’ai retirée” suffisent à justifier la demande.

Donner des explications inutiles 

Les justifications personnelles peuvent renforcer la position de Copyright Agent.

Confirmer un usage commercial sans le vouloir 

Cela peut multiplier le montant réclamé.

Supprimer l’image trop vite 

La suppression peut être vue comme un aveu d’utilisation non autorisée.

Entrer dans une négociation non encadrée 

Cela peut vous lier à des conditions défavorables.

Conséquences possibles

  • augmentation du montant réclamé,
  • réduction des options de défense,
  • multiplication des relances,
  • dossier plus difficile à contester.

Pourquoi une réponse doit être encadrée

Un accompagnement juridique permet :

  • d’éviter les formulations piégeuses,
  • de préserver vos droits,
  • de construire une position cohérente,
  • de contester si nécessaire.

Réponse sécurisée à Copyright Agent

Tarifs : 

400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.

Envoyez votre dossier via le formulaire ou à contact [@] batsverdier.com

*Statistique réalisée sur plus de 40 dossiers soumis à Maître Hugo Bats, sur les quatre dernières années.

Contact

Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AARPI BATS VERDIER, dont les sièges sont situés au 20 avenue de l’Opéra – 75001 Paris et 8 rue Huguerie – 33000 Bordeaux, aux seules fins de pouvoir vous recontacter, disposer de vos coordonnées, et traiter votre dossier. La collecte de ces données est obligatoire et strictement nécessaire au bon traitement de la demande.

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En tout état de cause, vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation le cas échéant.

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