Les courriers de Copyright Agent demandent souvent le paiement d’une indemnisation présentée comme urgente ou incontournable. Pourtant, il n’existe aucune obligation de payer immédiatement. La question doit toujours être examinée au cas par cas.
Pourquoi Copyright Agent réclame un paiement
Copyright Agent agit pour des ayants droit qui estiment que leur image a été utilisée sans licence.
La validité de cette réclamation dépend de nombreux critères juridiques.
Faut-il payer ? Trois situations possibles
Scénario 1 : la demande est irrecevable et/ou mal fondée
Cela concerne notamment :
- des images dont la preuve d’origine est insuffisante,
- des images dont la paternité n’est pas rapportée ;
- des images dont la titularité des droits n’est pas démontrée ;
- des images qui ne sont pas originales au sens de la jurisprudence
Scénario 2 : le montant est exagéré
Copyright Agent peut parfois appliquer des barèmes internes qui ne correspondent ni aux usages du marché, ni à l’évaluation d’un tribunal.
Scénario 3 : un accord peut être pertinent après analyse
Dans des situations spécifiques (preuve solide, usage commercial manifeste), un règlement peut être envisagé mais jamais sans analyse préalable.
Pourquoi ne pas payer trop vite
Payer trop vite peut :
- confirmer les accusations,
- empêcher toute contestation,
- ouvrir la porte à d’autres réclamations,
- vous faire payer bien au-delà de ce qui serait éventuellement dû.
Importance de l’analyse juridique
Une analyse permet de :
- vérifier la preuve de Copyright Agent,
- évaluer la cohérence du montant demandé,
- déterminer si une prescription existe,
- établir une stratégie adaptée (contestation, négociation, refus).
Analyse de votre demande en 24–48 h
Tarifs :
400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.
Envoyez votre dossier via le formulaire ou à contact [@] batsverdier.com