Un catalogue exclusif, une gestion rigide des droits
Trunk Archive est une agence d’images haut de gamme réputée pour la qualité artistique de son catalogue, couvrant des domaines comme la mode, l’art contemporain, la photographie de célébrités ou de design.
Ses images, souvent signées par des photographes de renom, sont diffusées dans un cadre contractuel strict, réservé à des usages bien définis.
Depuis plusieurs années, Trunk Archive confie à Copytrack, société allemande spécialisée dans la détection automatisée d’images, le soin de surveiller les usages en ligne et de réclamer une indemnisation en cas de diffusion non autorisée.
Notre cabinet intervient régulièrement pour analyser ces réclamations, en évaluer la validité juridique et protéger nos clients contre des demandes injustifiées ou disproportionnées.
Trunk Archive : une banque d’images sélective et fermée
Contrairement aux plateformes ouvertes, Trunk Archive fonctionne sur un modèle élitiste et contractuellement verrouillé.
L’accès à son catalogue nécessite une licence préalable définissant :
- la durée d’utilisation,
- le support (web, print, réseaux sociaux),
- la finalité de l’usage (éditoriale, publicitaire…),
- et la zone géographique de diffusion.
Mais dans les faits, certaines images circulent en dehors de leur cadre contractuel initial, par exemple via :
- des agrégateurs de contenus,
- des blogs tiers ou flux externes,
- des prestataires ou partenaires n’ayant pas identifié correctement les droits associés.
Copytrack : détection automatisée et mise en demeure standardisée
Mandatée par Trunk Archive, Copytrack utilise des outils d’analyse visuelle pour identifier les utilisations d’images sur le web sans trace de licence.
Lorsqu’un cas est détecté, elle adresse un courrier ou un email de mise en demeure, comportant généralement :
- une référence à l’image concernée et à son auteur,
- le lien vers la page où elle a été repérée,
- une demande de paiement immédiat, souvent comprise entre 400 et 1 500 euros,
- et la menace d’une procédure judiciaire en cas de non-régularisation.
Ce processus, largement automatisé, laisse peu de place à l’analyse contextuelle ou aux exceptions légales — ce qui pose souvent problème sur le plan juridique.
Ce que nous analysons avant toute réponse
À réception d’une mise en demeure de Copytrack au nom de Trunk Archive, notre cabinet procède à une revue juridique complète, incluant :
- la validité du mandat de Copytrack (souvent absent ou non fourni spontanément),
- l’origine exacte de l’image (transmise par un tiers ? banque d’image ? blog ?),
- l’existence d’éventuelles restrictions explicites lors de la récupération,
- le contexte réel de l’usage (commercial ou non, visibilité, ancienneté),
- et la proportionnalité du montant demandé par rapport à un éventuel préjudice.
Cette démarche permet souvent :
- de réduire considérablement la somme demandée,
- voire de faire écarter purement et simplement la réclamation.
Un contenu premium, mais une gestion parfois mécanique et déconnectée
La qualité du fonds Trunk Archive n’est pas en cause : il s’agit d’un catalogue prestigieux, aux usages souvent exclusifs.
Mais leur protection par Copytrack repose sur une logique industrielle, parfois déconnectée :
- du parcours réel de l’image,
- du caractère involontaire de l’usage,
- ou des exceptions au droit d’auteur, souvent ignorées.
Certaines demandes visent ainsi des structures de petite taille, ou des usages non commerciaux, sans prise en compte du contexte ni de la bonne foi de l’utilisateur.
Notre intervention : contester, négocier, sécuriser
Nous assistons nos clients à chaque étape pour :
- vérifier la validité juridique du dossier : droits, mandat, légitimité du montant,
- contester les demandes mal fondées, lorsqu’aucune preuve probante n’est produite,
- négocier une régularisation maîtrisée, si un usage non autorisé est confirmé,
- protéger la réputation et limiter l’exposition juridique, notamment en cas de menace de litige.
Chaque situation est examinée individuellement, avec une réponse construite, contextualisée, juridiquement argumentée.
Conclusion : ne répondez pas sans analyse à une réclamation Copytrack pour Trunk Archive
Une mise en demeure de Copytrack pour le compte de Trunk Archive ne doit pas être traitée à la légère, mais ne doit pas non plus entraîner une régularisation automatique.
De nombreuses demandes sont discutables ou contestables, tant sur le fondement juridique que sur la méthode employée.
Faire appel à un avocat expérimenté en propriété intellectuelle permet de reprendre la main, de faire valoir vos droits et de réduire, voire d’écarter, l’impact financier ou juridique de ce type de réclamation.