Des demandes de plus en plus fréquentes, parfois peu lisibles
L’agence Sucré Salé, spécialisée dans les photographies de mode, de gastronomie, de culture et de lifestyle, est un acteur discret mais actif du marché de la photographie professionnelle.
Si elle est peu connue du grand public, elle collabore avec de nombreux éditeurs et marques, via un catalogue riche diffusé selon des conditions contractuelles précises.
Depuis quelque temps, des entreprises, institutions et associations reçoivent des courriers d’indemnisation, non pas directement de Sucré Salé, mais de la société Rights Control, qui se présente comme son mandataire.
Notre cabinet est régulièrement saisi pour analyser ces réclamations, évaluer leur légitimité, et accompagner nos clients dans une réponse juridique sécurisée.
Sucré Salé : une agence active dans la protection de ses droits
Sucré Salé représente des photographes dans des secteurs visuellement très exposés : décoration, événements, recettes culinaires, portraits de célébrités, etc.
Ses images sont diffusées via différents canaux : agences partenaires, kits presse, sites web, publications imprimées.
L’agence exige une licence explicite pour toute utilisation publique, et se réserve le droit d’agir en cas d’utilisation non autorisée. Toutefois, cette action est externalisée à Rights Control, qui se charge de détecter les utilisations et d’engager les démarches de réclamation.
Rights Control : un mandataire aux méthodes parfois opaques
Rights Control agit au nom de plusieurs agences, dont Sucré Salé, pour faire valoir les droits sur les images.
Mais dans les réclamations envoyées :
- le mandat n’est pas toujours clairement présenté,
- la nature exacte des droits en cause reste floue,
- et le ton des courriers peut être particulièrement pressant.
Ces demandes comportent généralement :
- une capture d’écran ou URL d’une image identifiée ;
- une demande de régularisation financière d’un montant forfaitaire ;
- des délais très courts et des menaces de poursuites en cas d’inaction.
Ce manque de transparence rend difficile l’évaluation immédiate de la validité juridique de la démarche.
Ce que notre cabinet vérifie systématiquement
À réception d’une telle mise en demeure, nous procédons à une revue juridique détaillée, notamment :
- la preuve effective du mandat entre Sucré Salé et Rights Control (rarement fournie d’emblée) ;
- la provenance exacte de l’image (photographe identifié, droits cédés ?) ;
- la chaîne de diffusion (tiers, prestataire, partenariat non formalisé) ;
- la qualification de l’usage (éditorial, promotionnel, interne, non lucratif) ;
- le montant demandé, souvent sans rapport avec les pratiques tarifaires du secteur.
Dans plusieurs dossiers, nous découvrons que l’image provient d’une source intermédiaire non identifiée comme telle par Rights Control, ou que le droit invoqué n’est pas correctement démontré.
Notre approche : défendre avec rigueur, négocier quand cela est justifié
Nous adoptons une stratégie équilibrée fondée sur le droit :
- Contester la demande lorsque le fondement juridique est insuffisant ;
- Exiger les preuves nécessaires avant toute prise de position ;
Chaque situation est unique. C’est pourquoi nous ne proposons pas de réponse standardisée, mais une analyse personnalisée et juridiquement fondée.
Conclusion : ne répondez pas seul à une demande de Rights Control
Le lien entre Sucré Salé et Rights Control n’est pas toujours transparent, et les utilisateurs peuvent légitimement douter de la recevabilité des demandes qu’ils reçoivent.
Avant tout règlement ou réponse, il est essentiel de faire analyser la situation par un avocat, pour :
- sécuriser votre position,
- contester les irrégularités éventuelles,
- et éviter un paiement injustifié.
Notre cabinet est à vos côtés pour structurer une réponse adaptée et faire valoir vos droits avec méthode.