Un acteur majeur de l’information, mais une défense rigoureuse de ses droits
Reuters est l’une des agences de presse les plus respectées au monde. Son fonds photographique, centré sur l’actualité internationale, est largement utilisé par les médias, les plateformes d’information et les éditeurs.
Mais ce patrimoine visuel, protégé par le droit d’auteur, fait aujourd’hui l’objet d’une politique active de défense contre les utilisations non autorisées, menée non pas directement par Reuters, mais par des sociétés mandatées, telles que PicRights ou Copyright Agent.
Notre cabinet intervient régulièrement dans ce type de dossiers. Nous assistons des entreprises, institutions, associations ou indépendants confrontés à des demandes de régularisation, parfois plusieurs années après la publication de l’image.
Reuters : un fonctionnement distinct des agences de contenus visuels
Contrairement à des plateformes commerciales comme Getty ou Alamy, Reuters ne propose pas la vente directe d’images au grand public. Ses contenus sont diffusés dans le cadre de licences professionnelles conclues avec des éditeurs, médias ou agences, dans le cadre de contrats globaux.
Cependant, ces images circulent ensuite rapidement sur Internet, souvent au sein d’articles relayés, repris, ou copiés. Des utilisations involontaires peuvent donc survenir :
- rediffusion sur un blog ou un site institutionnel,
- reprise d’un article contenant une image Reuters,
- archivage de publications contenant du contenu visuel protégé.
PicRights et Copyright Agent : des intermédiaires au rôle contesté
Les réclamations ne proviennent pas directement de Reuters, mais de sociétés mandatées spécialisées dans la détection et la gestion automatisée des droits d’auteur numériques. Leur mode opératoire est généralement le suivant :
- envoi d’un email ou courrier de mise en demeure,
- identification de l’image concernée et de l’URL d’usage,
- demande de paiement immédiat pour régulariser l’utilisation,
- menace de poursuite judiciaire en cas d’absence de réponse.
Dans de nombreux dossiers, nous observons un manque de clarté sur le mandat réel, sur les droits invoqués, ou sur la réalité du préjudice. Les demandes sont souvent standardisées, reposant sur une pression psychologique plus que sur un débat juridique contradictoire.
Une réponse ne s’improvise pas : les points à vérifier impérativement
Avant toute réaction, une analyse juridique approfondie est indispensable. Voici les vérifications que nous opérons systématiquement :
- la preuve du mandat entre Reuters et la société émettrice,
- la présence d’une licence existante ou d’une autorisation indirecte (via agence, prestataire ou tiers),
- la qualification juridique de l’usage en cause (éditorial, pédagogique, institutionnel…),
- l’application possible d’une exception au droit d’auteur (actualité, citation, etc.),
- l’absence de préjudice réel ou démontré.
Dans bien des cas, ces éléments permettent de remettre en cause la demande, de réduire considérablement le montant réclamé, ou d’écarter purement et simplement la réclamation.
Ce que notre cabinet peut vous apporter concrètement
Face à une mise en demeure émanant de PicRights ou Copyright Agent au nom de Reuters :
- Nous assurons une analyse rigoureuse du dossier, fondée sur le droit applicable et votre contexte spécifique.
- Nous répondons en votre nom, dans un cadre juridique maîtrisé, sans céder aux automatismes ou à l’urgence imposée.
- Nous contestons les demandes infondées, ou cherchons des solutions proportionnées lorsqu’un usage irrégulier est avéré.
- Nous vous accompagnons jusqu’au bout, y compris en phase précontentieuse ou contentieuse si cela s’avère nécessaire.
Notre objectif est clair : protéger vos droits, éviter les paiements injustifiés, et restaurer un équilibre face à des pratiques parfois déséquilibrées.
Des réclamations à ne pas ignorer, mais à traiter avec méthode
Une réclamation reçue au nom de Reuters peut impressionner par sa forme, mais elle ne doit jamais être acceptée sans vérification.
C’est uniquement en disposant d’une analyse personnalisée et juridiquement fondée que vous pourrez répondre efficacement et préserver vos intérêts.
Conclusion : répondre avec recul, défendre avec rigueur
Les images Reuters font partie intégrante de la documentation visuelle mondiale. Leur protection est légitime, mais elle ne peut se faire sans transparence, ni au mépris des droits des utilisateurs.
En cas de mise en demeure, ne signez rien, ne payez rien sans conseil. Notre cabinet est là pour vous assister à chaque étape, avec une approche sur mesure, fondée sur l’expérience et le droit.