Getty Images, un acteur incontournable… et intransigeant
Getty Images est l’un des leaders mondiaux des contenus visuels sous licence. Présente dans plus de 100 pays, la plateforme américaine met à disposition des centaines de millions d’images, vidéos et illustrations, utilisées chaque jour par les médias, institutions, agences et entreprises.
Mais cette position dominante s’accompagne d’une politique stricte de protection des droits, avec un recours systématique à la mise en demeure en cas d’usage présumé non autorisé.
Depuis plusieurs années, notre cabinet assiste régulièrement des structures confrontées à ce type de réclamations, qui peuvent être particulièrement déstabilisantes sans accompagnement adapté.
Une photothèque contractuellement très encadrée
Contrairement à d’autres agences de contenus visuels plus souples, Getty Images repose sur un modèle juridique structuré et rigoureux. Chaque fichier est associé à une licence spécifique, avec des paramètres clairement définis :
- durée d’exploitation,
- support et format,
- nombre de diffusions autorisées,
- zones géographiques concernées.
Les images sont commercialisées sous deux formats :
- « Rights Managed » (RM) : utilisation limitée, sur-mesure,
- « Royalty Free » (RF) : plus large, mais non exclusive.
Dans les deux cas, toute utilisation sans licence préalable constitue, selon Getty, une infraction, même en l’absence d’intention commerciale.
Des réclamations automatisées et juridiquement construites
Getty a mis en place des technologies de détection automatisée des images diffusées sur Internet, notamment via le fingerprinting. Ce système permet de repérer les contenus repris sans licence, y compris sur des pages anciennes ou peu visibles.
Les réclamations sont ensuite adressées :
- par les avocats de Getty Images,
- ou via des sociétés mandatées comme PicRights.
Ces courriers peuvent inclure :
- une facturation rétroactive de la licence,
- une majoration pour atteinte au droit d’auteur,
- ou la menace d’une action judiciaire en cas d’inaction.
Un cadre légal, mais des pratiques parfois contestables
Les demandes de Getty s’appuient sur un socle juridique réel, mais dans de nombreux dossiers que nous traitons :
- la preuve de l’usage illicite n’est pas démontrée,
- le montant réclamé apparaît disproportionné,
- la qualité du mandataire à agir n’est pas justifiée,
- ou des exceptions au droit d’auteur (notamment pour l’information ou la pédagogie) n’ont pas été examinées.
Face à ces incertitudes, il est essentiel d’analyser en profondeur la demande, et de ne pas répondre sans recul.
L’assistance juridique : une étape décisive pour faire valoir vos droits
Notre cabinet intervient en amont de toute réponse, afin de :
- auditer les conditions réelles d’utilisation de l’image,
- vérifier les éléments contractuels et techniques,
- identifier les failles juridiques du dossier,
- et formuler une réponse adaptée aux enjeux du client.
Nous examinons notamment :
- la présence d’autorisations implicites ou antérieures,
- l’existence de mentions (ou leur absence) sur la page d’origine,
- la preuve de la titularité des droits par la société qui agit ;
- le bien fondé des demandes.
Getty Images : réagir avec méthode, pas dans la précipitation
Une mise en demeure n’est pas une condamnation. Avant toute régularisation ou signature d’accord :
- demandez les justificatifs complets,
- faites vérifier leur recevabilité par un professionnel,
- ne vous engagez pas seul dans une réponse négociée.
Notre expérience montre que la manière dont le dossier est géré peut changer radicalement son issue. Dans de nombreux cas, nous obtenons :
- une réduction importante des montants réclamés,
- l’abandon pur et simple de la demande,
- ou une solution adaptée aux contraintes économiques du client.
Conclusion : une stratégie juridique bien conduite peut faire toute la différence
Avec Getty Images, les marges de discussion existent, à condition d’être bien préparé. Face à une demande de régularisation, notre cabinet vous aide à reprendre le contrôle de la situation, en apportant une expertise juridique rigoureuse, fondée sur l’analyse du droit d’auteur, des contrats de licence, et de la jurisprudence en matière de contentieux visuel.