Une vague croissante de réclamations liées aux images sous licence
Parmi les grandes agences de contenus visuels internationales, Alamy occupe une place à part. Avec plus de 300 millions de fichiers – photos, vidéos, illustrations – cette plateforme britannique est largement utilisée par les professionnels de la communication, de l’édition et du web.
Mais derrière cette richesse documentaire se cache un régime juridique complexe, souvent méconnu des utilisateurs. Depuis quelques années, de nombreuses entreprises reçoivent des courriers de mise en demeure, émanant de sociétés mandatées par Alamy, réclamant des indemnités pour des usages présumés non autorisés.
Comment fonctionne Alamy ? Un modèle contributif avec deux types de licences
Alamy repose sur un système de contribution ouverte : tout photographe ou créateur peut proposer des images, sous réserve de répondre à des critères techniques.
Le contributeur choisit ensuite le type de licence applicable :
- Licence libre de droits (Royalty Free) : usage large, sans exclusivité ;
- Licence à droits gérés (Rights Managed) : usage encadré (durée, support, territoire, etc.).
Dans tous les cas, l’auteur reste titulaire des droits d’auteur, tandis qu’Alamy agit en tant que gestionnaire des droits, sur la base d’un mandat commercial.
Des mises en demeure de plus en plus fréquentes
Lorsqu’une utilisation est jugée non autorisée, Alamy – ou plus souvent ses partenaires comme Copyright Agent – adresse à l’entreprise un courrier d’indemnisation, généralement sous forme de mise en demeure ou de proposition transactionnelle.
Ces réclamations portent en général sur :
- l’usage sans licence d’une image du catalogue,
- une utilisation au-delà des limites prévues par la licence,
- ou l’absence de mention obligatoire de crédit.
Des réclamations parfois discutables sur le plan juridique
Ces demandes, bien que formulées dans un cadre apparemment structuré, soulèvent plusieurs questions importantes :
- Le montant réclamé est-il économiquement justifié ?
- L’image est-elle véritablement protégée par le droit d’auteur dans ce contexte ?
- Le mandataire dispose-t-il d’un titre ou mandat clair pour agir ?
- L’utilisation relevée bénéficiait-elle d’une exception légale (illustration pédagogique, citation, actualité, etc.) ?
- L’image était-elle librement accessible sur un site sans mention de restriction explicite ?
Dans de nombreux dossiers que nous avons traités, les preuves sont incomplètes, les montants exagérés et les arguments reposent davantage sur une logique de pression financière que sur une véritable argumentation juridique.
Un fonds documentaire riche, mais une pratique qui manque parfois de transparence
Il convient de reconnaître la valeur patrimoniale du catalogue d’Alamy, notamment dans les domaines de la photographie d’archives ou de presse.
Cependant, cette richesse s’accompagne d’un devoir de transparence, en particulier lorsque des actions en recouvrement sont engagées. Les problèmes récurrents sont :
- une confusion fréquente sur la nature des droits (droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques),
- une absence de mention claire des restrictions d’usage sur les sites tiers,
- et des procédures peu lisibles pour les utilisateurs non avertis.
Réclamation d’Alamy : que faire en tant qu’utilisateur ?
Recevoir une mise en demeure ou une demande d’indemnisation liée à une image Alamy ne signifie pas nécessairement que vous êtes en tort.
Chaque situation doit être examinée selon plusieurs axes :
- origine exacte du fichier,
- vérification des conditions d’utilisation au moment de la publication,
- existence d’une éventuelle autorisation implicite ou explicite,
- régularité du mandat de la société qui agit au nom d’Alamy.
Un accompagnement juridique pour éviter les paiements injustifiés
En tant qu’avocats intervenant régulièrement sur ce type de contentieux, notre rôle est de :
- analyser objectivement la demande reçue,
- contester les points faibles ou irréguliers du dossier,
- négocier, si nécessaire, un règlement raisonnable,
- et, dans bien des cas, éviter tout paiement injustifié.
Conclusion : anticiper, vérifier, se défendre avec méthode
Le cadre juridique entourant les images sous licence – notamment via des plateformes comme Alamy – reste complexe. Avant de céder à une demande d’indemnisation, il est essentiel de vérifier les faits, les droits en jeu et la qualité du mandataire.
Un accompagnement juridique rigoureux permet de protéger vos intérêts, de réduire les risques financiers et de répondre avec pertinence et sérénité.