Un patrimoine visuel protégé, des réclamations de plus en plus fréquentes
L’Agence France-Presse (AFP) est un acteur majeur de la production d’images d’actualité. Son réseau international de photojournalistes alimente un fonds iconographique de grande valeur, diffusé chaque jour dans les médias, les publications institutionnelles et les contenus en ligne.
Mais la diffusion de ces images sans autorisation explicite peut entraîner des réclamations financières. Celles-ci ne sont pas directement envoyées par l’AFP, mais par des sociétés mandatées comme PicRights ou Copyright Agent, qui agissent pour le compte de l’agence.
Notre cabinet intervient régulièrement dans la gestion de ces litiges pour analyser la légalité des demandes, défendre les utilisateurs, et éviter des paiements non justifiés.
L’AFP : un statut particulier, une gestion contractuelle rigoureuse
Bien que dotée d’un statut public, l’AFP fonctionne comme une agence commerciale en matière de droits d’auteur. Ses images sont réservées aux clients disposant :
- d’un abonnement professionnel,
- ou d’une licence d’exploitation formelle, selon un périmètre défini (web, presse, audiovisuel, etc.).
Ce cadre contractuel strict s’applique à toutes les images, qu’elles soient produites en interne ou issues de collaborations avec des photographes indépendants. L’AFP conserve ou détient les droits sur les contenus qu’elle diffuse, ce qui lui permet d’agir en justice ou via des intermédiaires.
Des sociétés privées mandatées pour recouvrer les droits
Les réclamations sont généralement transmises par PicRights ou Copyright Agent, sociétés spécialisées dans la détection d’usages non autorisés et la gestion automatisée de demandes d’indemnisation.
Le schéma est souvent le même :
- notification par email ou courrier listant des URLs contenant une image AFP ;
- demande de paiement immédiat (généralement entre 300 € et 1 500 €) ;
- menace de poursuite judiciaire si aucune réponse n’est apportée ;
- redirection vers une plateforme de règlement.
Mais dans de nombreux cas, les pièces justificatives sont incomplètes ou absentes, notamment concernant :
- le mandat réel donné à la société émettrice,
- l’identification précise de l’image,
- ou la preuve de l’absence de licence existante.
Ce que notre cabinet vérifie dans chaque dossier
Notre intervention ne se limite pas à une réponse formelle. Nous procédons à une analyse juridique détaillée, notamment sur les points suivants :
- origine de l’image et conditions de diffusion initiale ;
- existence éventuelle d’une autorisation directe ou indirecte (via prestataire ou contrat antérieur) ;
- application d’exceptions au droit d’auteur, comme l’information du public ou l’usage pédagogique ;
- validité du mandat juridique de la société émettrice ;
- proportionnalité du montant réclamé par rapport au préjudice allégué.
Cette approche permet d’objectiver le différend, et d’en réduire ou neutraliser les effets lorsque cela est justifié.
Un contexte à forte pression, à ne pas affronter seul
La réutilisation d’une image AFP peut parfois résulter d’une simple erreur, notamment lorsqu’elle est reprise dans un article partagé ou archivé. Pourtant, les sociétés mandatées n’en tiennent pas toujours compte et engagent une procédure normalisée, souvent intimidante pour des structures non préparées.
Cette externalisation massive pose plusieurs questions :
- La société émettrice peut-elle agir sans prouver son mandat ?
- Le montant réclamé est-il justifié ?
- L’automatisation des demandes permet-elle un réel échange contradictoire ?
Notre accompagnement : rigueur juridique et stratégie sur mesure
Face à ces réclamations, notre cabinet vous accompagne pour :
- répondre dans un cadre juridique sécurisé ;
- exiger les justificatifs nécessaires avant toute régularisation ;
- contester les demandes excessives ou infondées ;
- proposer une issue proportionnée, négociée le cas échéant, en cas d’usage non autorisé.
Chaque dossier est traité individuellement : il ne s’agit pas de suivre une procédure standard, mais de construire une stratégie de défense adaptée aux enjeux réels.
Conclusion : ne répondez pas seul à une demande liée à une image AFP
Une mise en demeure transmise au nom de l’AFP peut sembler pressante, mais elle mérite avant tout une vérification juridique sérieuse.
Ne signez rien, ne réglez aucun montant sans avoir fait analyser votre situation. Dans de nombreux cas, une réponse structurée permet de désamorcer la pression et de préserver vos intérêts.