Les agences de contenus visuels sont devenues, en quelques années, un outil incontournable pour les entreprises, institutions, éditeurs, agences de communication ou développeurs web. Elles permettent d’accéder, en quelques clics, à des millions de photographies, illustrations ou vidéos, en contrepartie d’une licence présentée comme complète et sécurisée.
Mais toutes les licences délivrées par ces plateformes ne sont pas juridiquement inattaquables. Il arrive, de plus en plus souvent, que des utilisateurs de bonne foi, ayant pourtant payé pour utiliser une image, se retrouvent destinataires d’une réclamation pour contrefaçon. En cause : une chaîne des droits mal maîtrisée, un mandat inexistant, ou une image mise en ligne par un contributeur sans autorisation.
Notre cabinet intervient régulièrement pour protéger ces utilisateurs injustement inquiétés, et analyse, à chaque dossier, la validité réelle de la licence censée justifier l’exploitation de l’image.
Les agences de contenus visuels : fonctionnement et promesse de sécurité
Les agences de contenus visuels (ou photothèques en ligne) comme Getty Images, Adobe Stock, Alamy, Shutterstock, iStock, Dreamstime ou Depositphotos reposent sur un modèle simple : elles hébergent des contenus visuels proposés par des contributeurs, et délivrent à leurs clients des licences d’utilisation moyennant paiement.
Ces licences sont en général de deux types :
- “Royalty Free” : usage large et répétable, sans exclusivité ;
- “Rights Managed” : usage strictement encadré par support, durée, territoire, etc.
Le modèle repose sur une promesse implicite : la banque d’image est supposée garantir que le contributeur est bien titulaire des droits, ou à tout le moins qu’il a le droit d’autoriser l’exploitation commerciale ou éditoriale de l’image.
Or, dans la pratique, cette garantie est parfois fragile, voire illusoire.
Les failles récurrentes dans la chaîne des droits
Plusieurs difficultés reviennent fréquemment dans les litiges liés aux licences de agences de contenus visuels :
1. Le contributeur n’est pas l’auteur
Il arrive que l’image ait été mise en ligne par une personne n’ayant pas réalisé la photographie : un agent, un graphiste, ou un internaute ayant trouvé l’image sur un site tiers. En l’absence de vérification rigoureuse, la banque d’image commercialise alors une image dont elle ne détient aucun droit.
2. Le modèle photographié n’a pas donné son autorisation
Certaines images, en particulier dans les domaines de la mode, du sport ou du reportage, mettent en scène des personnes identifiables. Or, l’absence de formulaire de consentement signé (release form) expose l’utilisateur à des poursuites sur le fondement du droit à l’image, y compris en présence d’une licence d’exploitation.
3. L’auteur n’a pas cédé tous les droits nécessaires
Dans d’autres cas, le contributeur est bien l’auteur, mais il a cédé certains droits à un tiers (éditeur, agence, magazine) qui en détient l’exclusivité. La banque d’images, pensant pouvoir exploiter l’image librement, délivre une licence inopposable au véritable titulaire des droits.
Ce que contient (ou non) une licence d’image standard
La plupart des agences de contenus visuels incluent dans leurs licences :
- une autorisation d’exploitation commerciale ou éditoriale,
- des limites géographiques, temporelles ou par support,
- une clause de non-garantie implicite (souvent en petits caractères),
- et une clause de responsabilité limitée en cas de litige.
Ce que la licence ne contient presque jamais :
- une copie du contrat de cession de droits du contributeur,
- une preuve du mandat explicite accordé à la plateforme,
- un formulaire de consentement du modèle ou du propriétaire du lieu photographié.
En clair : l’utilisateur reçoit un document qui autorise l’usage, mais ne prouve pas la légalité de la source.
Nos recommandations pour sécuriser vos usages d’images sous licence
1. Conservez systématiquement la licence en PDF
Et associez-y, si possible, la facture et la page d’achat de l’image.
2. Documentez le contexte de l’utilisation
Capturez la page de la banque d’images, la description de la photo, et les éventuelles mentions sur les droits.
3. Évitez les images contenant des visages sans mentions claires de consentement
En l’absence de release form, abstenez-vous, surtout en contexte publicitaire.
4. Soyez prudents avec les images “gratuites” ou en Creative Commons
Certaines plateformes « libres » n’exercent aucun contrôle réel sur les fichiers hébergés.
5. En cas de mise en demeure, ne contactez pas seul le mandataire
La tentation est forte de vouloir « s’expliquer » auprès de PicRights, Pixways ou Copytrack. Mais une telle démarche peut vous faire reconnaître à tort une responsabilité, ou vous priver de vos arguments de défense.
Pourquoi faire appel à un avocat avant toute régularisation
Notre cabinet intervient régulièrement dans les litiges opposant des utilisateurs d’images à des sociétés mandatées. Nous analysons la solidité de la licence, la chaîne des droits, et l’éventuelle possibilité de faire tomber la réclamation.
Dans un nombre significatif de cas :
- la banque d’images n’était pas légitime à délivrer la licence,
- l’auteur n’avait jamais cédé les droits invoqués,
- et le montant réclamé était totalement disproportionné.
Notre intervention permet alors :
- de faire annuler la demande,
- ou de négocier une issue très inférieure aux sommes initialement exigées.
Conclusion : prudence et anticipation dans l’usage des agences de contenus visuels
Si les agences de contenus visuels représentent une solution précieuse pour enrichir vos supports visuels, elles ne garantissent pas toujours la validité juridique des droits accordés. La simple possession d’une licence ne suffit pas à se prémunir contre les risques de litige, surtout en cas de mauvaise gestion des droits en amont.
Avant tout usage sensible, et en cas de doute ou de réclamation, notre cabinet vous accompagne pour protéger vos intérêts et faire valoir vos droits face à des procédures parfois abusives.
