Depuis plusieurs années, notre cabinet est saisi de demandes d’indemnisation adressées par ou pour le compte de fournisseurs de contenus visuels de renom : Getty Images, Alamy, AFP, Reuters, SIPA Press, Magnum, etc.
Ces réclamations prennent généralement la forme :
- d’un courrier recommandé ou d’un email de mise en demeure,
- émanant d’un mandataire comme PicRights, Copyright Agent, Pixways, Copytrack, etc.
- réclamant plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros.
Mais ces demandes ne sont parfois ni fondées, ni justifiées, et méritent toujours une vérification juridique approfondie.
Pourquoi ces agences de contenus visuels vous réclament-elles une indemnisation ?
Ces sociétés commercialisent des visuels sous licence.
Toute utilisation hors contrat est considérée, à leurs yeux, comme une infraction donnant lieu à :
- une facturation rétroactive de licence,
- une majoration pour contrefaçon,
- parfois, la menace de poursuites judiciaires.
Mais dans de nombreux cas :
- l’image a été récupérée sans mention claire de droits,
- aucune intention commerciale n’est en cause,
- et la demande s’appuie sur des arguments juridiques discutables.
Ce que nous analysons systématiquement avant toute réponse
Chaque demande est unique, mais nous vérifions toujours :
- la validité du mandat entre l’agence de contenus visuels et son mandataire,
- la preuve que vous avez utilisé l’image,
- le caractère réellement protégé de l’image (originalité, droit d’auteur),
- l’existence d’une licence passée ou d’une autorisation indirecte,
- la proportionnalité du montant réclamé.
Ces points font souvent apparaître des failles importantes dans le courrier de réclamation.
Fournisseur de contenus par fournisseur contenus : notre analyse détaillée
Nous avons dédié une page complète à chaque entité afin de vous aider à comprendre ce que vous recevez :
- Getty Images : que faire ?
- Alamy : à quoi correspond la demande ?
- AFP : comment répondre à une mise en demeure ?
- Reuters : que vaut leur réclamation ?
- SIPA, Magnum, WENN, Associated Press, CL2P, Trunk Archive…
Notre cabinet : votre rempart face aux réclamations abusives
Nous intervenons avant toute réponse, avec un objectif clair :
- vous éviter un paiement injustifié,
- sécuriser juridiquement votre position,
- vous représenter dans une logique de résolution ferme et argumentée.
Notre accompagnement est forfaitaire et transparent :
- 540 € TTC pour un particulier
- 660 € TTC (550€ HT) pour une société
Vous avez reçu un courrier ? Agissez vite, mais pas seul.
Transmettez-nous votre dossier via notre formulaire. Nous reviendrons vers vous sous 5 jours ouvrés.