Vous avez reçu un email de Copytrack ? Pas de précipitation
Recevoir un email vous accusant d’avoir utilisé une image sans autorisation peut être source de stress, surtout si le message évoque des indemnités à verser ou une obligation d’achat de licence. Il est important de ne pas réagir dans l’urgence.
Si vous êtes destinataire d’un tel message émanant de Copytrack, il est conseillé de ne pas répondre sans avoir obtenu un avis éclairé. Il s’agit d’une situation que nous rencontrons régulièrement, et qu’il est possible de gérer de manière sereine et stratégique.
Qui est Copytrack ?
Copytrack est une société allemande spécialisée dans la protection des droits d’auteur, en particulier dans le domaine de la photographie. Elle met à la disposition de ses clients — principalement des photographes professionnels et des agences d’images — une plateforme technologique leur permettant de détecter la présence en ligne de leurs œuvres, dans le but d’identifier d’éventuelles utilisations non autorisées.
En complément de cette activité de traçage, Copytrack propose un service qu’elle qualifie de « juridique », qui ne s’inscrit pas dans une procédure judiciaire mais repose sur l’envoi de courriels à l’attention des personnes identifiées comme ayant utilisé une image protégée. Ces messages invitent le destinataire à fournir la preuve d’un droit d’usage valable ou, à défaut, à régulariser la situation en procédant à l’acquisition rétroactive d’une licence d’exploitation, moyennant le paiement d’un montant déterminé.
Cette approche extrajudiciaire, largement automatisée, vise à obtenir une résolution amiable des litiges en matière de droit d’auteur, mais peut susciter des interrogations quant à la qualification juridique des faits reprochés et à la proportionnalité des sommes réclamées.
Les messages envoyés sont généralement standardisés, rédigés en quelques lignes, et ne contiennent que peu de précisions juridiques.
Parmi les clients mentionnés par Copytrack figurent notamment WENN RIGHTS INTERNATIONAL, TRUNK ARCHIVE et GREAT BOWERY.
Une approche automatisée, à examiner au cas par cas
Petite précision, vous reconnaîtrez facilement Copytrack à son logo et à l’absence de raisonnement juridique approfondi au sein de leurs emails.
Les demandes formulées par Copytrack ne sont pas nécessairement infondées, mais elles ne sont pas automatiquement recevables non plus. Leur approche repose souvent sur des modèles génériques, sans contextualisation précise de l’utilisation reprochée, ni preuve immédiate de la titularité des droits.
Chaque situation mérite donc une analyse juridique individualisée, pour évaluer la solidité des arguments avancés, les droits effectivement en jeu, et la pertinence du montant éventuellement réclamé.
Une réponse adaptée permet souvent d’éviter des suites coûteuses
Dans de nombreux cas, une réponse argumentée, juridiquement fondée et adaptée au contexte permet de désamorcer la situation ou d’aboutir à une issue raisonnable. L’intervention d’un professionnel du droit peut notamment :
- Clarifier la position juridique réelle,
- Identifier les faiblesses du dossier,
- Engager un dialogue structuré avec l’interlocuteur, si cela est utile.
Ce que vous pouvez faire si vous recevez un message de Copytrack
- Ne répondez pas seul dans la précipitation.
- Ne procédez à aucun paiement immédiat.
- Conservez l’email et ses pièces jointes, puis transmettez-les à un conseil pour analyse.
- Transmettez-nous le courrier reçu, nous vous aiderons à comprendre votre position et à envisager la meilleure réponse.
Nous sommes à votre disposition pour examiner la situation et, si vous le souhaitez, intervenir en votre nom afin de défendre au mieux vos intérêts.
Conclusion : chaque demande mérite une analyse rigoureuse
Le recours à des sociétés comme Copytrack est aujourd’hui courant, mais toutes les demandes ne sont pas fondées de manière équivalente. Une réponse adaptée, construite sur des bases solides, peut permettre d’éviter des suites inutiles ou disproportionnées.