Les réclamations de Copyright Agent soulèvent deux questions essentielles : quels sont les risques réels et combien cela peut-il coûter ? Cette page apporte une vision claire des enjeux financiers et juridiques.
Les montants réclamés par Copyright Agent
Les sommes proposées sont parfois basées sur des barèmes non applicables judiciairement. :
Ces montants ne correspondent pas nécessairement à un préjudice réel ou à ce qu’un tribunal retiendrait.
Ce qu’un litige Copyright Agent peut réellement coûter
Dans la majorité des cas : aucun coût obligatoire
Très peu de dossiers mènent à une procédure judiciaire.
En cas de réponse inadaptée
Une réponse mal maîtrisée peut renforcer la légitimité de la réclamation.
En cas d’inaction totale
Des relances plus insistantes peuvent suivre, sans pour autant créer une obligation.
Les risques si vous agissez seul
- aveux involontaires,
- justification maladroite,
- confirmation d’usage commercial,
- augmentation du montant réclamé,
- perte d’options de défense.
Pourquoi un encadrement réduit les risques
Une analyse permet :
- de comprendre la valeur réelle de la demande,
- d’identifier les faiblesses du dossier,
- de définir une stratégie adaptée,
- d’éviter un paiement injustifié.
Un tarif fixe pour sécuriser votre situation
Tarifs :
400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.
Vous pouvez transmettre votre dossier à contact [@] batsverdier.com ou via le formulaire. Une analyse complète vous sera fournie sous une semaine.