Recevoir un courrier ou un message de Copyright Agent peut être déstabilisant. Les demandes sont souvent fermes, accompagnées d’un montant à régler dans un délai court. Avant toute réaction, il est essentiel d’adopter une méthode claire et prudente. Cette page vous guide sur les premières actions à mener.
Pourquoi vous recevez un courrier Copyright Agent
Copyright Agent agit pour le compte de banques d’images internationales ou d’ayants droit individuels. Leur mission consiste à repérer les utilisations présumées non autorisées de photographies, puis à réclamer une compensation.
Il ne s’agit ni d’une condamnation, ni d’une obligation judiciaire.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire
Ne pas payer immédiatement
Aucun paiement n’est dû sans analyse juridique. Les montants proposés sont souvent élevés et discutables.
Ne pas supprimer l’image concernée
Supprimer l’image peut être interprété comme la reconnaissance d’un usage fautif.
Ne pas répondre dans la précipitation
Une réponse mal structurée peut contenir des aveux involontaires.
Ne pas ignorer totalement
Une absence de réaction peut entraîner des relances plus insistantes.
Les bons réflexes dans les premières 48 heures
Conserver l’intégralité des documents reçus
Capture d’écran du courrier, pièces jointes, date, mention de l’image concernée.
Identifier l’image (sans la retirer)
Cette étape permet de comprendre le contexte sans reconnaître un usage.
Examiner l’usage réel
Usage personnel, associatif, non commercial, reprise automatique : ces éléments peuvent affaiblir la réclamation.
Vérifier la crédibilité de la demande
Certaines réclamations de Copyright Agent présentent des imprécisions ou des montants pouvant être jugés excessifs.
Pourquoi faire analyser votre dossier avant d’agir
Une analyse juridique permet de vérifier :
- si la demande est fondée,
- si l’image est réellement protégée,
- si le montant est cohérent,
- si votre responsabilité est engagée.
Analyse de votre courrier Copyright Agent en 24–48 h
Aucun client n’a payé d’indemnisation à ce jour.
Tarifs :
400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.
Transmettez votre dossier via le formulaire ou à contact [@] batsverdier.com
Une réponse détaillée vous sera apportée sous une semaine.