Répondre seul à RightsControl : les risques et erreurs fréquentes

Beaucoup souhaitent répondre seuls à RightsControl pour clarifier la situation ou négocier. Cependant, une réponse improvisée peut aggraver la demande ou renforcer la position de l’opérateur. Cette page détaille les erreurs fréquentes et leurs conséquences.

Pourquoi répondre seul peut aggraver le dossier

Les échanges écrits constituent des traces qui peuvent être interprétées contre vous. Une mauvaise formulation peut suffire pour valider des éléments qui ne sont pas établis.

Les erreurs les plus courantes

Reconnaître l’usage de l’image

Même involontairement.

Justifier ou expliquer l’utilisation

Toute justification peut être interprétée comme un aveu.

Confirmer un usage commercial

Certaines phrases laissent penser que vous exploitez le contenu dans un cadre professionnel.

Supprimer l’image trop vite

Supprimer avant analyse peut être interprété comme reconnaissance de faute.

Entrer dans une négociation non encadrée

Vous pouvez accepter des conditions non nécessaires ou non équilibrées.

Conséquences possibles

  • augmentation du montant réclamé,
  • limitation des possibilités de défense,
  • multiplication des relances,
  • reconnaissance implicite de responsabilité.

Pourquoi une réponse doit être encadrée

Un avocat évite :

  • les formulations piégeuses,
  • les aveux involontaires,
  • les incohérences,
  • la validation implicite de la réclamation,
  • la conclusion d’un accord déséquilibré.

Réponse sécurisée à RightsControl

Aucun client du cabinet n’a payé d’indemnisation à ce jour.

Tarifs :

400 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur une ou deux images
500 € HT pour les réponses aux réclamations portant sur trois images ou plus.

Envoyez votre dossier à contact [@] batsverdier.com ou via le formulaire.

*Statistique réalisée sur plus de 40 dossiers soumis à Maître Hugo Bats, sur les quatre dernières années.

Contact

Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’AARPI BATS VERDIER, dont les sièges sont situés au 20 avenue de l’Opéra – 75001 Paris et 8 rue Huguerie – 33000 Bordeaux, aux seules fins de pouvoir vous recontacter, disposer de vos coordonnées, et traiter votre dossier. La collecte de ces données est obligatoire et strictement nécessaire au bon traitement de la demande.

Vos données personnelles sont collectées sur la base légale de l’exécution de nos obligations précontractuelles, de votre consentement ou de notre intérêt légitime.
Les données personnelles collectées par le biais des formulaires de contact seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à l’issue du dernier contact. Elles ne sont communiquées qu’à Maître Hugo BATS et Maître Floriane VERDIER ainsi que leurs stagiaires, collaborateurs ou secrétaires le cas échéant.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer au traitement de vos données, demander leur portabilité ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, votre demande doit être adressée à l’AARPI BATS VERDIER à l’adresse contact [@] batsverdier.com ainsi qu’aux adresses postales ci-dessus.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de contacter la CNIL ou de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur l’étendue de vos droits et introduire une réclamation le cas échéant.

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