De plus en plus de professionnels et de particuliers reçoivent des courriers de mise en demeure exigeant le paiement immédiat pour l’utilisation supposée non autorisée d’une image ou d’une photographie sur leur site, leurs supports commerciaux ou leurs réseaux sociaux.
Face à cette situation, une question revient souvent : peut-on négocier la somme demandée ? Et si oui, comment ?
Notre cabinet accompagne régulièrement ses clients dans ce type de contentieux. Il est tout à fait possible de faire baisser la facture, à condition de maîtriser les règles du droit d’auteur et d’adopter une stratégie rigoureuse.
📬 Ne jamais payer sans analyser la demande
De nombreuses réclamations proviennent de sociétés de détection automatisée (Copytrack, Pixsy, Copyright Agent…) qui envoient des courriers-types, chiffrés, parfois très intimidants.
Pourtant, toutes les demandes ne sont ni fondées, ni juridiquement solides. Avant toute réaction, il convient de se poser plusieurs questions juridiques essentielles :
- L’image est-elle protégée par le droit d’auteur ?
- En droit français, une image n’est protégée que si elle est originale (CPI, art. L. 112-1).
- La personne qui agit est-elle légitime ?
- Seul l’auteur ou son mandataire dûment habilité peut agir (CPI, art. L. 113-1).
- Les preuves sont-elles valides ?
- Une simple capture d’écran ou un tableau généré automatiquement ne suffit pas toujours à établir une contrefaçon.
👉 Résultat : dans un grand nombre de cas, la demande peut être contestée, ou renégociée de façon significative.
💼 Négocier, oui — mais avec des arguments juridiques
Répondre à une mise en demeure en expliquant simplement que « vous ne saviez pas », ou que « l’image a été retirée », ne suffit pas à faire baisser le montant exigé. En revanche, une réponse structurée, fondée sur le droit applicable, peut inverser la dynamique.
📌 La rhétorique juridique est ici essentielle : sans arguments précis, la demande sera maintenue. Mais avec une réponse bien construite, il est souvent possible de parvenir à une solution amiable, avec réduction substantielle voire abandon de la demande.
⚖️ Ce que nous faisons pour nos clients
Notre cabinet intervient en amont de toute réponse, pour :
- Analyser la solidité juridique de la réclamation (preuve, originalité, qualité pour agir) ;
- Identifier les marges de négociation réelles selon le dossier ;
- Rédiger une réponse juridique argumentée, au nom du client ;
- Ouvrir un dialogue avec la partie adverse, sur une base défensive et stratégique.
🎯 L’objectif : obtenir un accord favorable, réduire ou annuler le montant réclamé, éviter tout contentieux, tout en sécurisant juridiquement la position du client.
❌ Ce qu’il ne faut pas faire
- Répondre soi-même, sans argument juridique ;
- Ignorer le courrier (ce qui peut conduire à une procédure) ;
- Payer sans discuter, par crainte ou précipitation ;
- Fournir des explications maladroites pouvant aggraver votre situation.
✅ Ce qu’il faut faire
- Conserver le courrier reçu, sans modification ;
- Identifier la source de l’image et votre usage précis ;
- Consulter un avocat pour élaborer une réponse adaptée ;
- Répondre dans un cadre stratégique, sans reconnaissance hâtive de faute.
🎯 En résumé : négocier, oui — mais avec méthode
Il est tout à fait possible de faire baisser le montant d’une demande liée à l’utilisation d’une image. Mais cette négociation ne s’improvise pas : elle repose sur la capacité à contester juridiquement les fondements de la réclamation, et à dialoguer avec les bons codes.
Notre cabinet d’avocats accompagne régulièrement créateurs, entreprises, professionnels du web et particuliers dans ce type de dossiers. Notre approche est à la fois technique, stratégique et pragmatique, pour obtenir des résultats concrets et sécurisés.
Vous avez reçu une demande de paiement pour une image ?
Nous analysons votre situation, répondons pour vous, et négocions dans votre intérêt.
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