Vous avez reçu un courrier vous reprochant l’utilisation non autorisée d’une image ? Avant de céder à la pression ou de régler une somme importante, il est essentiel de comprendre ce que la loi encadre réellement, ce qu’elle exige, et ce que les services de tracking tentent parfois de vous faire croire.
Nous avons regroupé ici l’essentiel pour vous aider à identifier les demandes légitimes et contester les abus les plus fréquents.
Trois angles pour évaluer la légalité d’une demande
Avant toute réponse, posez-vous ces trois questions fondamentales :
1. Le courrier est-il juridiquement recevable ?
La plupart des courriers de réclamation de justifient ni de la paternité de leur client sur la photographie litigieuse, ni de la titularité des droits d’auteurs de leur client sur la photographie, ni du mandat donné à l’auteur du courrier pour agir en contrefaçon en leur nom.
Comment reconnaître un courrier abusif ?
2. L’image utilisée est-elle réellement protégée par le droit d’auteur ?
En droit français, seules les photographies originales sont protégées. Une image standard, technique ou issue d’une base gratuite n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur.
Comment repérer une image à risque ?
3. L’auteur (ou la société) a-t-il vraiment le droit de réclamer ?
De nombreuses demandes échouent à démontrer que le demandeur est bien le titulaire des droits ou a reçu un mandat valide pour agir.
Quelles conditions pour réclamer une indemnisation ?
Pourquoi ces vérifications changent tout
Dans plus de 80 % des dossiers que nous traitons, la demande :
- est juridiquement contestable,
- s’appuie sur des éléments de preuve insuffisants,
- ou vise un usage non commercial, de bonne foi, voire déjà prescrit.
Notre rôle est justement d’analyser froidement la légalité du dossier, de vous éviter les pièges, et de vous représenter si nécessaire.
Notre conseil : ne répondez jamais seul
Répondre soi-même à un courrier de mise en demeure, c’est risquer de reconnaître une infraction sans le vouloir, ou s’exposer à une négociation déséquilibrée.
Transmettez-nous le document. Nous analyserons gratuitement sa recevabilité, et vous proposerons un accompagnement forfaitaire si nécessaire.